Informations légales
Mentions légales
& politique de confidentialité
1. Identification de l'éditeur
Le site julienbouvier.com est édité par :
| Raison sociale | Bouvier Julien — Entreprise individuelle (EI) |
|---|---|
| Nom commercial | Julien Bouvier — Photographe culinaire |
| Représentant légal | Monsieur Julien Bouvier |
| Adresse | 1 chemin des Rouettes 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or France |
| SIRET | 449 887 504 00057 |
| N° TVA intracommunautaire | FR62 449 887 504 |
| Email de contact | contact@julienbouvier.com |
| Téléphone | +33 6 62 10 02 73 |
| Directeur de la publication | Monsieur Julien Bouvier |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Raison sociale | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
| Site web | www.ovh.com |
3. Conditions d'accès et d'utilisation
L'accès au site et son utilisation sont libres et gratuits, sous réserve du respect des présentes mentions légales et des lois en vigueur. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions liées à des opérations de maintenance, à des incidents techniques ou à des cas de force majeure.
L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est sécurisée et en état de fonctionnement.
4. Description des prestations
Julien Bouvier propose des prestations professionnelles de photographie dans les domaines suivants :
- Photographie culinaire (plats, desserts, ambiances de table)
- Photographie de packagings et packshots produits
- Reportages gastronomiques (concours culinaires, événements professionnels)
- Portraits de chefs et d'artisans des métiers de bouche
- Reportages photographiques de voyage à thématique culinaire
- Direction artistique et création de contenus visuels pour marques agroalimentaires
Les prestations font l'objet de devis personnalisés établis à la demande du client. Tout devis accepté vaut commande ferme et engage les deux parties dans les conditions précisées au document contractuel.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site julienbouvier.com : photographies, textes, logos, graphismes, mise en page et code source sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus largement par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Monsieur Julien Bouvier.
Les photographies réalisées dans le cadre de prestations professionnelles restent la propriété intellectuelle exclusive de leur auteur. Leur utilisation par le client fait l'objet d'une cession de droits définie au contrat (durée, territoire, supports), conformément aux articles L.131-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site ou des images réalisées par Julien Bouvier engage la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Protection des données personnelles — RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), Julien Bouvier s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Monsieur Julien Bouvier (EI Bouvier Julien), joignable à l'adresse contact@julienbouvier.com.
6.2 Finalités et bases légales du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement informatique destiné à :
- Répondre aux demandes de devis et d'information (base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, article 6.1.b RGPD)
- Établir une relation commerciale et suivre les projets en cours (base légale : exécution du contrat)
- Tenir une comptabilité conforme aux obligations légales (base légale : obligation légale)
6.3 Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées via le formulaire de contact : nom, prénom, nom de l'entreprise ou de l'agence, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), contenu du brief créatif, type de besoin, calendrier et budget approximatif. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
6.4 Durées de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL pour les fichiers prospects/clients. Les données comptables liées à une prestation effectivement réalisée sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce).
6.5 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Monsieur Julien Bouvier et ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées, dans le strict cadre de l'exécution du contrat, à des sous-traitants techniques (hébergeur, service d'envoi de formulaire) dans le respect du RGPD et sous contrat formel.
6.6 Transferts hors Union européenne
Certains outils techniques utilisés sur le site (formulaire Formspree, calendrier Calendly) sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou par la décision d'adéquation Data Privacy Framework du 10 juillet 2023.
6.7 Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d'accès à ses données personnelles
- Droit de rectification de ses données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de ses données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sans frais, par email à contact@julienbouvier.com en justifiant de son identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
En cas de désaccord persistant, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
6.8 Sécurité des données
Monsieur Julien Bouvier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données collectées : chiffrement HTTPS, protection contre les accès non autorisés, sauvegardes régulières, choix de sous-traitants conformes au RGPD.
8. Liens hypertextes
Le site julienbouvier.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Monsieur Julien Bouvier n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
La création de liens vers le site julienbouvier.com est autorisée, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image ou aux intérêts de l'éditeur, et qu'ils mentionnent clairement la source. Toute utilisation détournée ou contraire aux bonnes mœurs est strictement interdite.
9. Point de contact Digital Services Act
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif aux services numériques (DSA), le point de contact unique pour toute demande des autorités, des utilisateurs et des signaleurs de confiance est :
| contact@julienbouvier.com | |
| Langues acceptées | Français, anglais |
Toute notification de contenu illicite, demande d'information ou réclamation peut être adressée à cette adresse.
10. Limitations de responsabilité
Monsieur Julien Bouvier s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, il décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
- Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon, sauf disposition légale contraire.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à la procédure de médiation en cas de litige avec un professionnel.
12. Mise à jour des présentes mentions
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, afin de refléter les évolutions du site ou de la législation. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation. Nous vous invitons à les relire régulièrement.